Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
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Le principe du PTZ |
Le prêt à taux zéro, connu sous le nom de PTZ, est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les foyers modestes. Il est accordé sous conditions de ressources et permet aux ménages éligibles d’acquérir leur première résidence principale.
Le PTZ est sans intérêts de crédit : c’est un prêt aidé par l’État avec un taux d’intérêt de 0 % comme son nom l’indique. Il peut être contracté pour un prêt de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Le prêt à taux zéro est à destination d’une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande de PTZ.
Il n’a pas destination à financer 100 % du coût d’achat de la résidence principale et donc être complété avec un ou plusieurs autres crédits immobiliers, sans excéder le montant total de ces emprunts. On l’utilise généralement comme un apport personnel pour les banques.
Le PTZ 2024 : ce qui change en 2024
Lors d’une déclaration faite le 18 octobre, le ministre de l’Économie a présenté plusieurs ajustements à venir pour le dispositif d’aide réservé aux primo-accédants. Voici les principales informations à retenir :
- Le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027.
- Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au PTZ seront fortement augmentés pour les deux premières tranches du barème. Le ministre a affirmé que les classes moyennes pourront désormais bénéficier du prêt à taux zéro. « Si vous gagnez entre 2500 et 4000 euros, actuellement, vous n’êtes pas éligible au PTZ, mais à partir de demain, vous le serez ! »
- Les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif, qui sera réservé aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront désormais bénéficier d’un PTZ de 20%, au lieu de 10%.
- La part du projet immobilier qu’il est possible de financer via le PTZ est portée à 50%, contre 40% actuellement.
Le Plafond de resources pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro
Le cabinet du ministre de l’Économie a donc présenté de manière plus détaillée son plan pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, dont : « réhausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d’en faire bénéficier à davantage de ménages », « mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ » et « créer une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) » pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ.
Objectif du PTZ 2024 : 6 millions de nouveaux bénéficiaires
Ce sont près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels qui sont concernés par ce nouveau prêt à taux zéro. En effet, le gouvernement a pris la décision d’élargir les critères d’admissibilité, ce qui permettra aux classes moyennes de plusieurs autres zones de pouvoir y prétendre.
Davantage de communes désormais concernées par le PTZ
Ce sont près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels qui sont concernés par ce nouveau prêt à taux zéro. En effet, le gouvernement a pris la décision d’élargir les critères d’admissibilité, ce qui permettra aux classes moyennes de plusieurs autres zones de pouvoir y prétendre.
Êtes-vous éligible au Prêt à Taux Zéro ?
Comment bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro ?
Depuis 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) remplace le PTZ classique. Les ménages modestes peuvent ainsi réaliser leur premier investissement immobilier sans payer d’intérêts d’emprunt puisque ces derniers sont réglés par l’État. Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer :
- l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
- la construction d’un logement neuf ;
- la transformation d’un local commercial en habitation ;
- l’acquisition d’un logement social existant ;
- l’achat d’un logement en location-accession sous certaines conditions.
Si l’emprunteur du PTZ ou l’un des occupants du logement fait partie des catégories suivantes, il n’est pas obligé de remplir la condition préalable d’acquisition de résidence principale :
titulaire d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité ;
titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
perception de l’AAH ou l’AEEH ;
ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable.
Le gouvernement sollicite l’engagement des banques
Le ministre a sollicité les banques à se mobiliser en accordant aux ménages un prêt sans intérêt d’un montant équivalent à celui accordé par l’État. Le Crédit agricole a déjà répondu favorablement à cette requête. La banque, qui gère près de la moitié des Prêts à Taux Zéro, a accepté de fournir jusqu’à 20 000 euros supplémentaires de crédit à taux zéro aux acquéreurs.
Par exemple, un ménage de la tranche de revenus la plus basse qui acquiert un bien immobilier à hauteur de 100 000 euros pourra bénéficier d’un prêt sans intérêt de 70 000 euros au total (50 000 euros de PTZ et 20 000 euros de la banque). Par ailleurs, Bruno Le Maire exprime son souhait de « continuer à travailler avec le gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d’octroi du crédit » sans mentionner explicitement le plafond d’un tiers des revenus qui constitue actuellement le maximum des sommes empruntables pour un logement, le ministre a indiqué « continuer à travailler sur l’assouplissement des règles avec le gouverneur ».
Qui prête l’argent du PTZ ?
Le PTZ est financé par l’État, ce qui signifie que vous devez obligatoirement faire appel à un organisme de crédit à taux zéro conventionné. En effet, l’État est ici représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Cette société suit, gère et contrôle les crédits d’impôts dus aux banques au titre du prêt à taux zéro. Une banque habilitée a donc signé une convention avec la SGFGAS.
L’offre de prêt doit aussi mentionner le montant du crédit d’impôt qui lui est accordé, afin que l’emprunteur puisse connaître le coût supporté par l’État. Vous pouvez consulter la liste des organismes autorisés à distribuer un PTZ 2024 sur le site officiel de la SGFGAS.
L’impact sociétal du PTZ 2024
Au-delà de l’aspect financier, le PTZ 2024 a pour ambition de soutenir la cohésion sociale et de promouvoir une éco-responsabilité dans le marché immobilier. Les critères d’attribution encourageront l’acquisition de logements énergétiquement efficients, favorisant la transition écologique tout en accédant à la propriété.
